Entreprise individuelle, Sàrl ou SA : les décisions à préparer.

Commencer par les personnes et les risques

Le choix de la forme juridique part du projet : qui porte l’activité, qui décide, quels engagements sont pris et quels risques doivent être examinés ? Une entreprise individuelle est exploitée par une personne physique. Une Sàrl ou une SA constitue une personne morale distincte.

La responsabilité, les engagements personnels, les assurances et l’organisation doivent être examinés ensemble. La présence de plusieurs personnes ou d’investisseurs change les questions à poser.

Distinguer capital et budget de lancement

Une entreprise individuelle n’exige pas de capital légal minimum. Une Sàrl requiert au moins 20’000 CHF de capital social, entièrement libéré. Une SA prévoit au moins 100’000 CHF de capital-actions, avec une libération d’au moins 20 % de chaque action et au moins 50’000 CHF au total.

Préparer le fonctionnement

Listez les personnes impliquées, les pouvoirs de décision, les signatures envisagées, le siège et les moyens disponibles. Pour une société, les organes et les modalités de gouvernance font partie des décisions de constitution.

Les conséquences fiscales et sociales dépendent de la structure et de la situation des personnes. Elles doivent être examinées avant de fixer un choix.

Votre prochaine action

• Décrire l’activité et les personnes qui la portent.
• Identifier les risques et les engagements à couvrir.
• Séparer capital, frais de création et trésorerie.
• Préparer les questions juridiques, sociales et fiscales.

Vous pouvez ensuite préparer votre fiche Kixa ou examiner les démarches de constitution d’une Sàrl.